Micro-entrepreneur : TVA et franchise de TVA

La TVA est l'acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est un impôt indirect payé par le consommateur. Il est collecté par les entreprises sur chacun des achats de leurs clients. Cette TVA appelée TVA collectée, est reversée par les entreprises à l'état. Lorsque les entreprises font des achats auprès de leurs fournisseurs, elles payent aussi cette taxe, mais elle est remboursée par l'administration fiscale : elle est appelée TVA déductible.
Dans les faits, une seule déclaration est à effectuer auprès de l'administration fiscale regroupant la TVA déductible et la TVA collectée pour la période de déclaration, permettant le calcul de la TVA à payer en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée.

En France, il existe différents taux de TVA :

• Le taux normal est pour la majorité des produits et services et s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun taux n'est expressément prévu.
• Le taux réduit qui est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement comme l'isolation.
• Le taux réduit qui concerne l'essentiel des produits alimentaires, des équipements et services pour handicapés, des livres sur tout support, des abonnements aux fournisseurs d'énergie, aux repas dans les cantines scolaires et des repas à la vente à emporter.
• Le taux particulier est principalement réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Il existe des taux particuliers applicables en Corse et aux départements d'outre-mer.

La franchise de TVA permet aux entreprises de ne pas collecter la TVA sur les achats de ses clients, c'est à dire que le prix facturé est un prix hors taxe. De même il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats auprès de ses fournisseurs. Le micro-entrepreneur est en franchise de TVA à la création de sa micro-entreprise.
La franchise permet de simplifier la gestion de la micro-entreprise en évitant de faire la comptabilité de la TVA déductible et collectée.

Dés que le chiffre d'affaire dépasse le seuil maximum de la franchise, la sortie est automatique. elle est effective au premier jour du mois du dépassement. il est donc préférable d'anticiper la perte de la franchise pour éviter de payer de la TVA sur des factures hors taxe durant le mois de fin du régime. De même du point de vue du client particulier de l'entreprise qui perd cette franchise, cela correspond à une brusque augmentation des prix : il est préférable de lisser cette augmentation en prévision de la perte de la franchise.