Régimes fiscaux Micro-entrepreneur(BIC, BNC) suivant son code APE

Micro-entrepreneur(Auto-entrepreneur) : Régime fiscal suivant l'activité principale
Code APE	Activités	Régime fiscal
01.61Z	Activités de soutien aux cultures	BIC
01.70Z	Chasse, piégeage et services annexes	BNC
05.10Z	Extraction de houille	BIC
05.20Z	Extraction de lignite	BIC
06.10Z	Extraction de pétrole brut	BIC
06.20Z	Extraction de gaz naturel	BIC
07.10Z	Extraction de minerais de fer	BIC
07.21Z	Extraction de minerais d'uranium et de thorium	BIC
07.29Z	Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux	BIC
08.11Z	Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise	BIC
08.12Z	Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin	BIC
08.91Z	Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux	BIC
08.92Z	Extraction de tourbe	BIC
08.93Z	Production de sel	BIC
08.99Z	Autres activités extractives n.c.a.	BIC
09.10Z	Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures	BIC
09.90Z	Activités de soutien aux autres industries extractives	BIC
10.11Z	Transformation et conservation de la viande de boucherie	BIC
10.12Z	Transformation et conservation de la viande de volaille	BIC
10.13A	Préparation industrielle de produits à base de viande	BIC
10.13B	Charcuterie	BIC
10.20Z	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques	BIC
10.31Z	Transformation et conservation de pommes de terre	BIC
10.32Z	Préparation de jus de fruits et légumes	BIC
10.39A	Autre transformation et conservation de légumes	BIC
10.39B	Transformation et conservation de fruits	BIC
10.41A	Fabrication d'huiles et graisses brutes	BIC
10.41B	Fabrication d'huiles et graisses raffinées	BIC
10.42Z	Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires	BIC
10.51A	Fabrication de lait liquide et de produits frais	BIC
10.51B	Fabrication de beurre	BIC
10.51C	Fabrication de fromage	BIC
10.51D	Fabrication d'autres produits laitiers	BIC
10.52Z	Fabrication de glaces et sorbets	BIC
10.61A	Meunerie	BIC
10.61B	Autres activités du travail des grains	BIC
10.62Z	Fabrication de produits amylacés	BIC
10.71A	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	BIC
10.71B	Cuisson de produits de boulangerie	BIC
10.71C	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie	BIC
10.71D	Pâtisserie	BIC
10.72Z	Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	BIC
10.73Z	Fabrication de pâtes alimentaires	BIC
10.81Z	Fabrication de sucre	BIC
10.82Z	Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	BIC
10.83Z	Transformation du thé et du café	BIC
10.84Z	Fabrication de condiments et assaisonnements	BIC
10.85Z	Fabrication de plats préparés	BIC
10.86Z	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	BIC
10.89Z	Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.	BIC
10.91Z	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	BIC
10.92Z	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	BIC
11.01Z	Production de boissons alcooliques distillées	BIC
11.02A	Fabrication de vins effervescents	BIC
11.02B	Vinification	BIC
11.03Z	Fabrication de cidre et de vins de fruits	BIC
11.04Z	Production d'autres boissons fermentées non distillées	BIC
11.05Z	Fabrication de bière	BIC
11.06Z	Fabrication de malt	BIC
11.07A	Industrie des eaux de table	BIC
11.07B	Production de boissons rafraîchissantes	BIC
12.00Z	Fabrication de produits à base de tabac	BIC
13.10Z	Préparation de fibres textiles et filature	BIC
13.20Z	Tissage	BIC
13.30Z	Ennoblissement textile	BIC
13.91Z	Fabrication d'étoffes à mailles	BIC
13.92Z	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement	BIC
13.93Z	Fabrication de tapis et moquettes	BIC
13.94Z	Fabrication de ficelles, cordes et filets	BIC
13.95Z	Fabrication de non-tissés, sauf habillement	BIC
13.96Z	Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	BIC
13.99Z	Fabrication d'autres textiles n.c.a.	BIC
14.11Z	Fabrication de vêtements en cuir	BIC
14.12Z	Fabrication de vêtements de travail	BIC
14.13Z	Fabrication de vêtements de dessus	BIC
14.14Z	Fabrication de vêtements de dessous	BIC
14.19Z	Fabrication d'autres vêtements et accessoires	BIC
14.20Z	Fabrication d'articles en fourrure	BIC
14.31Z	Fabrication d'articles chaussants à mailles	BIC
14.39Z	Fabrication d'autres articles à mailles	BIC
15.11Z	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures	BIC
15.12Z	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie	BIC
15.20Z	Fabrication de chaussures	BIC
16.10A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	BIC
16.10B	Imprégnation du bois	BIC
16.21Z	Fabrication de placage et de panneaux de bois	BIC
16.22Z	Fabrication de parquets assemblés	BIC
16.23Z	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	BIC
16.24Z	Fabrication d'emballages en bois	BIC
16.29Z	Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie	BIC
17.11Z	Fabrication de pâte à papier	BIC
17.12Z	Fabrication de papier et de carton	BIC
17.21A	Fabrication de carton ondulé	BIC
17.21B	Fabrication de cartonnages	BIC
17.21C	Fabrication d'emballages en papier	BIC
17.22Z	Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	BIC
17.23Z	Fabrication d'articles de papeterie	BIC
17.24Z	Fabrication de papiers peints	BIC
17.29Z	Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	BIC
18.11Z	Imprimerie de journaux	BIC
18.12Z	Autre imprimerie (labeur)	BNC
18.13Z	Activités de pré-presse ; activités graphiques ; Infographiste	BNC
18.14Z	Reliure et activités connexes	BIC
18.20Z	Reproduction d'enregistrements	BIC
19.10Z	Cokéfaction	BIC
19.20Z	Raffinage du pétrole	BIC
20.11Z	Fabrication de gaz industriels	BIC
20.12Z	Fabrication de colorants et de pigments	BIC
20.13A	Enrichissement et retraitement de matières nucléaires	BIC
20.13B	Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.	BIC
20.14Z	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	BIC
20.15Z	Fabrication de produits azotés et d'engrais	BIC
20.16Z	Fabrication de matières plastiques de base	BIC
20.17Z	Fabrication de caoutchouc synthétique	BIC
20.20Z	Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques	BIC
20.30Z	Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	BIC
20.41Z	Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	BIC
20.42Z	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	BIC
20.51Z	Fabrication de produits explosifs	BIC
20.52Z	Fabrication de colles	BIC
20.53Z	Fabrication d'huiles essentielles	BIC
20.59Z	Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.	BIC
20.60Z	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	BIC
21.10Z	Fabrication de produits pharmaceutiques de base	BIC
21.20Z	Fabrication de préparations pharmaceutiques	BIC
22.11Z	Fabrication et rechapage de pneumatiques	BIC
22.19Z	Fabrication d'autres articles en caoutchouc	BIC
22.21Z	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	BIC
22.22Z	Fabrication d'emballages en matières plastiques	BIC
22.23Z	Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	BIC
22.29A	Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	BIC
22.29B	Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	BIC
23.11Z	Fabrication de verre plat	BIC
23.12Z	Façonnage et transformation du verre plat	BIC
23.13Z	Fabrication de verre creux	BIC
23.14Z	Fabrication de fibres de verre	BIC
23.19Z	Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique	BIC
23.20Z	Fabrication de produits réfractaires	BIC
23.31Z	Fabrication de carreaux en céramique	BIC
23.32Z	Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite	BIC
23.41Z	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	BIC
23.42Z	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	BIC
23.43Z	Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique	BIC
23.44Z	Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique	BIC
23.49Z	Fabrication d'autres produits céramiques	BIC
23.51Z	Fabrication de ciment	BIC
23.52Z	Fabrication de chaux et plâtre	BIC
23.61Z	Fabrication d'éléments en béton pour la construction	BIC
23.62Z	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	BIC
23.63Z	Fabrication de béton prêt à l'emploi	BIC
23.64Z	Fabrication de mortiers et bétons secs	BIC
23.65Z	Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment	BIC
23.69Z	Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	BIC
23.70Z	Taille, façonnage et finissage de pierres	BIC
23.91Z	Fabrication de produits abrasifs	BIC
23.99Z	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	BIC
24.10Z	Sidérurgie	BIC
24.20Z	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	BIC
24.31Z	Étirage à froid de barres	BIC
24.32Z	Laminage à froid de feuillards	BIC
24.33Z	Profilage à froid par formage ou pliage	BIC
24.34Z	Tréfilage à froid	BIC
24.41Z	Production de métaux précieux	BIC
24.42Z	Métallurgie de l'aluminium	BIC
24.43Z	Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain	BIC
24.44Z	Métallurgie du cuivre	BIC
24.45Z	Métallurgie des autres métaux non ferreux	BIC
24.46Z	Élaboration et transformation de matières nucléaires	BIC
24.51Z	Fonderie de fonte	BIC
24.52Z	Fonderie d'acier	BIC
24.53Z	Fonderie de métaux légers	BIC
24.54Z	Fonderie d'autres métaux non ferreux	BIC
25.11Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	BIC
25.12Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	BIC
25.21Z	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central	BIC
25.29Z	Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	BIC
25.30Z	Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central	BIC
25.40Z	Fabrication d'armes et de munitions	BIC
25.50A	Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres	BIC
25.50B	Découpage, emboutissage	BIC
25.61Z	Traitement et revêtement des métaux	BIC
25.62A	Décolletage	BIC
25.62B	Mécanique industrielle	BIC
25.71Z	Fabrication de coutellerie	BIC
25.72Z	Fabrication de serrures et de ferrures	BIC
25.73A	Fabrication de moules et modèles	BIC
25.73B	Fabrication d'autres outillages	BIC
25.91Z	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	BIC
25.92Z	Fabrication d'emballages métalliques légers	BIC
25.93Z	Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	BIC
25.94Z	Fabrication de vis et de boulons	BIC
25.99A	Fabrication d'articles métalliques ménagers	BIC
25.99B	Fabrication d'autres articles métalliques	BIC
26.11Z	Fabrication de composants électroniques	BIC
26.12Z	Fabrication de cartes électroniques assemblées	BIC
26.20Z	Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques	BIC
26.30Z	Fabrication d'équipements de communication	BIC
26.40Z	Fabrication de produits électroniques grand public	BIC
26.51A	Fabrication d'équipements d'aide à la navigation	BIC
26.51B	Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	BIC
26.52Z	Horlogerie	BIC
26.60Z	Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	BIC
26.70Z	Fabrication de matériels optique et photographique	BIC
26.80Z	Fabrication de supports magnétiques et optiques	BIC
27.11Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	BIC
27.12Z	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	BIC
27.20Z	Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques	BIC
27.31Z	Fabrication de câbles de fibres optiques	BIC
27.32Z	Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques	BIC
27.33Z	Fabrication de matériel d'installation électrique	BIC
27.40Z	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique	BIC
27.51Z	Fabrication d'appareils électroménagers	BIC
27.52Z	Fabrication d'appareils ménagers non électriques	BIC
27.90Z	Fabrication d'autres matériels électriques	BIC
28.11Z	Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	BIC
28.12Z	Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques	BIC
28.13Z	Fabrication d'autres pompes et compresseurs	BIC
28.14Z	Fabrication d'autres articles de robinetterie	BIC
28.15Z	Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission	BIC
28.21Z	Fabrication de fours et brûleurs	BIC
28.22Z	Fabrication de matériel de levage et de manutention	BIC
28.23Z	Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)	BIC
28.24Z	Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé	BIC
28.25Z	Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	BIC
28.29A	Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	BIC
28.29B	Fabrication d'autres machines d'usage général	BIC
28.30Z	Fabrication de machines agricoles et forestières	BIC
28.41Z	Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	BIC
28.49Z	Fabrication d'autres machines-outils	BIC
28.91Z	Fabrication de machines pour la métallurgie	BIC
28.92Z	Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction	BIC
28.93Z	Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	BIC
28.94Z	Fabrication de machines pour les industries textiles	BIC
28.95Z	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	BIC
28.96Z	Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques	BIC
28.99A	Fabrication de machines d'imprimerie	BIC
28.99B	Fabrication d'autres machines spécialisées	BIC
29.10Z	Construction de véhicules automobiles	BIC
29.20Z	Fabrication de carrosseries et remorques	BIC
29.31Z	Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	BIC
29.32Z	Fabrication d'autres équipements automobiles	BIC
30.11Z	Construction de navires et de structures flottantes	BIC
30.12Z	Construction de bateaux de plaisance	BIC
30.20Z	Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant	BIC
30.30Z	Construction aéronautique et spatiale	BIC
30.40Z	Construction de véhicules militaires de combat	BIC
30.91Z	Fabrication de motocycles	BIC
30.92Z	Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides	BIC
30.99Z	Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.	BIC
31.01Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	BIC
31.02Z	Fabrication de meubles de cuisine	BIC
31.03Z	Fabrication de matelas	BIC
31.09A	Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur	BIC
31.09B	Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement	BIC
32.11Z	Frappe de monnaie	BIC
32.12Z	Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie	BIC
32.13Z	Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires	BIC
32.20Z	Fabrication d'instruments de musique	BIC
32.30Z	Fabrication d'articles de sport	BIC
32.40Z	Fabrication de jeux et jouets	BIC
32.50A	Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	BIC
32.50B	Fabrication de lunettes	BIC
32.91Z	Fabrication d'articles de brosserie	BIC
32.99Z	Autres activités manufacturières n.c.a.	BIC
33.11Z	Réparation d'ouvrages en métaux	BIC
33.12Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	BIC
33.13Z	Réparation de matériels électroniques et optiques	BIC
33.14Z	Réparation d'équipements électriques	BIC
33.15Z	Réparation et maintenance navale	BIC
33.16Z	Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	BIC
33.17Z	Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	BIC
33.19Z	Réparation d'autres équipements	BIC
33.20A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	BIC
33.20B	Installation de machines et équipements mécaniques	BIC
33.20C	Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	BIC
33.20D	Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	BIC
35.11Z	Production d'électricité	BIC
35.12Z	Transport d'électricité	BIC
35.13Z	Distribution d'électricité	BIC
35.14Z	Commerce d'électricité	BIC
35.21Z	Production de combustibles gazeux	BIC
35.22Z	Distribution de combustibles gazeux par conduites	BIC
35.23Z	Commerce de combustibles gazeux par conduites	BIC
35.30Z	Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	BIC
36.00Z	Captage, traitement et distribution d'eau	BIC
37.00Z	Collecte et traitement des eaux usées	BIC
38.11Z	Collecte des déchets non dangereux	BIC
38.12Z	Collecte des déchets dangereux	BIC
38.21Z	Traitement et élimination des déchets non dangereux	BIC
38.22Z	Traitement et élimination des déchets dangereux	BIC
38.31Z	Démantèlement d'épaves	BIC
38.32Z	Récupération de déchets triés	BIC
39.00Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	BIC
41.10A	Promotion immobilière de logements	BIC
41.10B	Promotion immobilière de bureaux	BIC
41.10C	Promotion immobilière d'autres bâtiments	BIC
41.10D	Supports juridiques de programmes	BIC
41.20A	Construction de maisons individuelles	BIC
41.20B	Construction d'autres bâtiments	BIC
42.11Z	Construction de routes et autoroutes	BIC
42.12Z	Construction de voies ferrées de surface et souterraines	BIC
42.13A	Construction d'ouvrages d'art	BIC
42.13B	Construction et entretien de tunnels	BIC
42.21Z	Construction de réseaux pour fluides	BIC
42.22Z	Construction de réseaux électriques et de télécommunications	BIC
42.91Z	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	BIC
42.99Z	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.	BIC
43.11Z	Travaux de démolition	BIC
43.12A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	BIC
43.12B	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse	BIC
43.13Z	Forages et sondages	BIC
43.21A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux	BIC
43.21B	Travaux d'installation électrique sur la voie publique	BIC
43.22A	Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	BIC
43.22B	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	BIC
43.29A	Travaux d'isolation	BIC
43.29B	Autres travaux d'installation n.c.a.	BIC
43.31Z	Travaux de plâtrerie	BIC
43.32A	Travaux de menuiserie bois et PVC	BIC
43.32B	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	BIC
43.32C	Agencement de lieux de vente	BIC
43.33Z	Travaux de revêtement des sols et des murs	BIC
43.34Z	Travaux de peinture et vitrerie	BIC
43.39Z	Autres travaux de finition	BIC
43.91A	Travaux de charpente	BIC
43.91B	Travaux de couverture par éléments	BIC
43.99A	Travaux d'étanchéification	BIC
43.99B	Travaux de montage de structures métalliques	BIC
43.99C	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment	BIC
43.99D	Autres travaux spécialisés de construction	BIC
43.99E	Location avec opérateur de matériel de construction	BIC
45.11Z	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	BIC
45.19Z	Commerce d'autres véhicules automobiles	BIC
45.20A	Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	BIC
45.20B	Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles	BIC
45.31Z	Commerce de gros d'équipements automobiles	BIC
45.32Z	Commerce de détail d'équipements automobiles	BIC
45.40Z	Commerce et réparation de motocycles	BIC
46.11Z	Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis	BIC
46.12A	Centrales d'achat de carburant	BIC
46.12B	Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques	BIC
46.13Z	Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction	BIC
46.14Z	Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions	BIC
46.15Z	Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie	BIC
46.16Z	Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir	BIC
46.17A	Centrales d'achat alimentaires	BIC
46.17B	Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac	BIC
46.18Z	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	BIC
46.19A	Centrales d'achat non alimentaires	BIC
46.19B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers ; Agent commercial ; Agent commercial en immobilier	BNC
46.21Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	BIC
46.22Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes	BIC
46.23Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants	BIC
46.24Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux	BIC
46.31Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	BIC
46.32A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie	BIC
46.32B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande	BIC
46.32C	Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier	BIC
46.33Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles	BIC
46.34Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	BIC
46.35Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac	BIC
46.36Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie	BIC
46.37Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices	BIC
46.38A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	BIC
46.38B	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	BIC
46.39A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	BIC
46.39B	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	BIC
46.41Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles	BIC
46.42Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	BIC
46.43Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	BIC
46.44Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	BIC
46.45Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	BIC
46.46Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	BIC
46.47Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage	BIC
46.48Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie	BIC
46.49Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	BIC
46.51Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	BIC
46.52Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	BIC
46.61Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole	BIC
46.62Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils	BIC
46.63Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil	BIC
46.64Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement	BIC
46.65Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau	BIC
46.66Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	BIC
46.69A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	BIC
46.69B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	BIC
46.69C	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	BIC
46.71Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	BIC
46.72Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	BIC
46.73A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	BIC
46.73B	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration	BIC
46.74A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	BIC
46.74B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	BIC
46.75Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	BIC
46.76Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires	BIC
46.77Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris	BIC
46.90Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé	BIC
47.11A	Commerce de détail de produits surgelés	BIC
47.11B	Commerce d'alimentation générale	BIC
47.11C	Supérettes	BIC
47.11D	Supermarchés	BIC
47.11E	Magasins multi-commerces	BIC
47.11F	Hypermarchés	BIC
47.19A	Grands magasins	BIC
47.19B	Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	BIC
47.21Z	Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé	BIC
47.22Z	Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé	BIC
47.23Z	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé	BIC
47.24Z	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé	BIC
47.25Z	Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé	BIC
47.26Z	Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	BIC
47.29Z	Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé	BIC
47.30Z	Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé	BIC
47.41Z	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	BIC
47.42Z	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	BIC
47.43Z	Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	BIC
47.51Z	Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	BIC
47.52A	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	BIC
47.52B	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)	BIC
47.53Z	Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé	BIC
47.54Z	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	BIC
47.59A	Commerce de détail de meubles	BIC
47.59B	Commerce de détail d'autres équipements du foyer	BIC
47.61Z	Commerce de détail de livres en magasin spécialisé	BIC
47.62Z	Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé	BIC
47.63Z	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé	BIC
47.64Z	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	BIC
47.65Z	Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	BIC
47.71Z	Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	BIC
47.72A	Commerce de détail de la chaussure	BIC
47.72B	Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage	BIC
47.73Z	Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé	BIC
47.74Z	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	BIC
47.75Z	Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	BIC
47.76Z	Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé	BIC
47.77Z	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé	BIC
47.78A	Commerces de détail d'optique	BIC
47.78B	Commerces de détail de charbons et combustibles	BIC
47.78C	Autres commerces de détail spécialisés divers	BIC
47.79Z	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	BIC
47.81Z	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	BIC
47.82Z	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés	BIC
47.89Z	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	BIC
47.91A	Vente à distance sur catalogue général	BIC
47.91B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	BIC
47.99A	Vente à domicile	BIC
47.99B	Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.	BIC
49.10Z	Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	BIC
49.20Z	Transports ferroviaires de fret	BIC
49.31Z	Transports urbains et suburbains de voyageurs	BIC
49.32Z	Transports de voyageurs par taxis	BIC
49.39A	Transports routiers réguliers de voyageurs	BIC
49.39B	Autres transports routiers de voyageurs	BIC
49.39C	Téléphériques et remontées mécaniques	BIC
49.41A	Transports routiers de fret interurbains	BIC
49.41B	Transports routiers de fret de proximité	BIC
49.41C	Location de camions avec chauffeur	BIC
49.42Z	Services de déménagement	BIC
49.50Z	Transports par conduites	BIC
50.10Z	Transports maritimes et côtiers de passagers	BIC
50.20Z	Transports maritimes et côtiers de fret	BIC
50.30Z	Transports fluviaux de passagers	BIC
50.40Z	Transports fluviaux de fret	BIC
51.10Z	Transports aériens de passagers	BIC
51.21Z	Transports aériens de fret	BIC
51.22Z	Transports spatiaux	BIC
52.10A	Entreposage et stockage frigorifique	BIC
52.10B	Entreposage et stockage non frigorifique	BIC
52.21Z	Services auxiliaires des transports terrestres	BIC
52.22Z	Services auxiliaires des transports par eau	BIC
52.23Z	Services auxiliaires des transports aériens	BIC
52.24A	Manutention portuaire	BIC
52.24B	Manutention non portuaire	BIC
52.29A	Messagerie, fret express	BIC
52.29B	Affrètement et organisation des transports	BIC
53.10Z	Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel	BIC
53.20Z	Autres activités de poste et de courrier	BIC
55.10Z	Hôtels et hébergement similaire	BIC
55.20Z	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	BIC
55.30Z	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs	BIC
55.90Z	Autres hébergements	BIC
56.10A	Restauration traditionnelle	BIC
56.10B	Cafétérias et autres libres-services	BIC
56.10C	Restauration de type rapide	BIC
56.21Z	Services des traiteurs	BIC
56.29A	Restauration collective sous contrat	BIC
56.29B	Autres services de restauration n.c.a.	BIC
56.30Z	Débits de boissons	BIC
58.11Z	Édition de livres	BIC
58.12Z	Édition de répertoires et de fichiers d'adresses	BIC
58.13Z	Édition de journaux	BIC
58.14Z	Édition de revues et périodiques	BIC
58.19Z	Autres activités d'édition	BIC
58.21Z	Édition de jeux électroniques	BIC
58.29A	Édition de logiciels système et de réseau	BIC
58.29B	Édition de logiciels outils de développement et de langages	BIC
58.29C	Édition de logiciels applicatifs	BNC
59.11A	Production de films et de programmes pour la télévision	BIC
59.11B	Production de films institutionnels et publicitaires	BIC
59.11C	Production de films pour le cinéma	BIC
59.12Z	Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	BNC
59.13A	Distribution de films cinématographiques	BIC
59.13B	Édition et distribution vidéo	BIC
59.14Z	Projection de films cinématographiques	BIC
59.20Z	Enregistrement sonore et édition musicale	BIC
60.10Z	Édition et diffusion de programmes radio	BIC
60.20A	Édition de chaînes généralistes	BIC
60.20B	Édition de chaînes thématiques	BIC
61.10Z	Télécommunications filaires	BIC
61.20Z	Télécommunications sans fil	BIC
61.30Z	Télécommunications par satellite	BIC
61.90Z	Autres activités de télécommunication	BIC
62.01Z	Programmation informatique ; Développement de sites internet	BNC
62.02A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	BNC
62.02B	Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	BIC
62.03Z	Gestion d'installations informatiques	BIC
62.09Z	Autres activités informatiques	BIC
63.11Z	Traitement de données, hébergement et activités connexes	BNC
63.12Z	Portails Internet	BIC
63.91Z	Activités des agences de presse ; Conception de jeux pour la presse	BNC
63.99Z	Autres services d'information n.c.a.	BIC
64.11Z	Activités de banque centrale	BIC
64.19Z	Autres intermédiations monétaires	BIC
64.20Z	Activités des sociétés holding	BIC
64.30Z	Fonds de placement et entités financières similaires	BIC
64.91Z	Crédit-bail	BIC
64.92Z	Autre distribution de crédit	BIC
64.99Z	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	BIC
65.11Z	Assurance vie	BIC
65.12Z	Autres assurances	BIC
65.20Z	Réassurance	BIC
65.30Z	Caisses de retraite	BIC
66.11Z	Administration de marchés financiers	BNC
66.12Z	Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	BIC
66.19A	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	BIC
66.19B	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ; Conseil en gestion de patrimoine	BNC
66.21Z	Évaluation des risques et dommages	BNC
66.22Z	Activités des agents et courtiers d'assurances ; Agent d'assurance ; Courtier d'assurance	BIC
66.29Z	Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite	BIC
66.30Z	Gestion de fonds, gestion de portefeuilles	BNC
68.10Z	Activités des marchands de biens immobiliers	BIC
68.20A	Location de logements	BIC
68.20B	Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Loueur de fonds	BIC
68.31Z	Agences immobilières	BIC
68.32A	Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	BIC
68.32B	Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier	BIC
69.10Z	Activités juridiques ; Administrateur liquidateur judiciaire ; Avocat ; Avoué ; Conseil et assistance juridique	BNC
69.20Z	Activités comptables ; Commissaire aux comptes ; Expert comptable	BNC
70.10Z	Activités des sièges sociaux	BIC
70.21Z	Conseil en relations publiques et communication ; Attaché de presse	BNC
70.22Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	BNC
71.11Z	Activités d'architecture ; architecte	BNC
71.12A	Activité des géomètres ; Métreur ; Topographe ; Cartographe	BNC
71.12B	Ingénierie, études techniques ; Géologue ; Hélio thermicien	BNC
71.20A	Contrôle technique automobile	BIC
71.20B	Analyses, essais et inspections techniques	BIC
72.11Z	Recherche-développement en biotechnologie	BIC
72.19Z	Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	BNC
72.20Z	Recherche-développement en sciences humaines et sociales	BNC
73.11Z	Activités des agences de publicité ; Concepteur rédacteur publicitaire	BIC
73.12Z	Régie publicitaire de médias	BNC
73.20Z	Études de marché et sondages	BNC
74.10Z	Activités spécialisées de design ; Designer ; Architecte d'intérieur, décorateur ; Créateur de modèles, modéliste, styliste ; Etalagiste	BNC
74.20Z	Activités photographiques	BNC
74.30Z	Traduction et interprétation	BNC
74.90A	Activité des économistes de la construction ; Maitre d'œuvre	BNC
74.90B	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; Œnologie ; Impresario ; Agent littéraire	BNC
75.00Z	Activités vétérinaires ; Dentiste équin ; Ostéopathe équin ; Pédicure bovin	BNC
77.11A	Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	BIC
77.11B	Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers	BIC
77.12Z	Location et location-bail de camions	BIC
77.21Z	Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	BIC
77.22Z	Location de vidéocassettes et disques vidéo	BIC
77.29Z	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	BIC
77.31Z	Location et location-bail de machines et équipements agricoles	BIC
77.32Z	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	BIC
77.33Z	Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique	BIC
77.34Z	Location et location-bail de matériels de transport par eau	BIC
77.35Z	Location et location-bail de matériels de transport aérien	BIC
77.39Z	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.	BIC
77.40Z	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	BIC
78.10Z	Activités des agences de placement de main-d'œuvre ; Cabinet de recrutement	BNC
78.20Z	Activités des agences de travail temporaire	BIC
78.30Z	Autre mise à disposition de ressources humaines	BIC
79.11Z	Activités des agences de voyage	BIC
79.12Z	Activités des voyagistes	BIC
79.90Z	Autres services de réservation et activités connexes	BIC
80.10Z	Activités de sécurité privée	BNC
80.20Z	Activités liées aux systèmes de sécurité	BNC
80.30Z	Activités d'enquête	BNC
81.10Z	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments	BIC
81.21Z	Nettoyage courant des bâtiments	BIC
81.22Z	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	BIC
81.29A	Désinfection, désinsectisation, dératisation	BIC
81.29B	Autres activités de nettoyage n.c.a.	BIC
81.30Z	Services d'aménagement paysager ; Paysagiste	BIC
82.11Z	Services administratifs combinés de bureau	BNC
82.19Z	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; Sténotypiste ; Secrétariat à façon ; Dessinateur industriel	BIC
82.20Z	Activités de centres d'appels	BIC
82.30Z	Organisation de foires, salons professionnels et congrès	BNC
82.91Z	Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière ; Recouvrement de créances	BNC
82.92Z	Activités de conditionnement	BIC
82.99Z	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; Commissaire priseur ; Inventoriste ; Maquettiste	BIC
84.11Z	Administration publique générale	BIC
84.12Z	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	BIC
84.13Z	Administration publique (tutelle) des activités économiques	BIC
84.21Z	Affaires étrangères	BIC
84.22Z	Défense	BIC
84.23Z	Justice	BIC
84.24Z	Activités d'ordre public et de sécurité	BIC
84.25Z	Services du feu et de secours	BIC
84.30A	Activités générales de sécurité sociale	BIC
84.30B	Gestion des retraites complémentaires	BIC
84.30C	Distribution sociale de revenus	BIC
85.10Z	Enseignement pré-primaire	BIC
85.20Z	Enseignement primaire	BIC
85.31Z	Enseignement secondaire général	BIC
85.32Z	Enseignement secondaire technique ou professionnel	BIC
85.41Z	Enseignement post-secondaire non supérieur	BIC
85.42Z	Enseignement supérieur	BIC
85.51Z	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; Moniteur de ski ; Professeur de bridge ; Professeur d'échecs	BNC
85.52Z	Enseignement culturel ; Professeur d'art dramatique ; Professeur de musique ; Professeur de danse ; Professeur de dessin ; Professeur de mannequinat	BNC
85.53Z	Enseignement de la conduite	BNC
85.59A	Formation continue d'adultes ; Ecole de coiffure ; Professeur de comptabilité ; Professeur de langues ; Professeur de mathématiques ; Professeur d'informatique	BNC
85.59B	Autres enseignements	BNC
85.60Z	Activités de soutien à l'enseignement	BNC
86.10Z	Activités hospitalières	BNC
86.21Z	Activité des médecins généralistes	BNC
86.22A	Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	BNC
86.22B	Activités chirurgicales	BNC
86.22C	Autres activités des médecins spécialistes	BNC
86.23Z	Pratique dentaire	BNC
86.90A	Ambulances	BIC
86.90B	Laboratoires d'analyses médicales	BNC
86.90C	Centres de collecte et banques d'organes	BIC
86.90D	Activités des infirmiers et des sages-femmes	BNC
86.90E	Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues ; Audioprothésiste ; Epithèsiste ; Kinésithérapeute ; Orthophoniste ; Orthoptiste	BNC
86.90F	Activités de santé humaine non classées ailleurs ; Diététicien ; Psychanalyste ; Psychologue ; Psychothérapeute ; Chiropracteur ; Ostéopathe	BNC
87.10A	Hébergement médicalisé pour personnes âgées	BIC
87.10B	Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	BIC
87.10C	Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé	BIC
87.20A	Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	BIC
87.20B	Hébergement social pour toxicomanes	BIC
87.30A	Hébergement social pour personnes âgées	BIC
87.30B	Hébergement social pour handicapés physiques	BIC
87.90A	Hébergement social pour enfants en difficultés	BIC
87.90B	Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	BIC
88.10A	Aide à domicile	BIC
88.10B	Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées	BIC
88.10C	Aide par le travail	BIC
88.91A	Accueil de jeunes enfants	BIC
88.91B	Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés	BIC
88.99A	Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents	BIC
88.99B	Action sociale sans hébergement n.c.a.	BIC
90.01Z	Arts du spectacle vivant ; Artiste de variétés ; Cinéaste conférencier ; Comédien ; Danseur ; Musicien ; Conteur	BNC
90.02Z	Activités de soutien au spectacle vivant ; Scénographe	BNC
90.03A	Création artistique relevant des arts plastiques ; Artiste peintre ; Artiste sculpteur-plasticien ; Dessinateur Créateur ; Illustrateur ; Laqueur ; Maître verrier ; Potier ; Restaurateur d'objets d'art	BNC
90.03B	Autre création artistique ; Ecrivain ; Journaliste	BNC
90.04Z	Gestion de salles de spectacles	BIC
91.01Z	Gestion des bibliothèques et des archives ; Bibliothécaire indépendant	BNC
91.02Z	Gestion des musées	BIC
91.03Z	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	BIC
91.04Z	Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	BIC
92.00Z	Organisation de jeux de hasard et d'argent	BNC
93.11Z	Gestion d'installations sportives	BIC
93.12Z	Activités de clubs de sports	BIC
93.13Z	Activités des centres de culture physique	BIC
93.19Z	Autres activités liées au sport ; Arbitre ; Jockey ; Sportif professionnel ; Guide de montagne	BNC
93.21Z	Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	BIC
93.29Z	Autres activités récréatives et de loisirs ; Exploitation de jeux électroniques ; Centre équestre ; Discothèque	BIC
94.11Z	Activités des organisations patronales et consulaires	BIC
94.12Z	Activités des organisations professionnelles	BIC
94.20Z	Activités des syndicats de salariés	BIC
94.91Z	Activités des organisations religieuses	BIC
94.92Z	Activités des organisations politiques	BIC
94.99Z	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	BIC
95.11Z	Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	BIC
95.12Z	Réparation d'équipements de communication	BIC
95.21Z	Réparation de produits électroniques grand public	BIC
95.22Z	Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin	BIC
95.23Z	Réparation de chaussures et d'articles en cuir	BIC
95.24Z	Réparation de meubles et d'équipements du foyer	BIC
95.25Z	Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie	BIC
95.29Z	Réparation d'autres biens personnels et domestiques	BIC
96.01A	Blanchisserie-teinturerie de gros	BIC
96.01B	Blanchisserie-teinturerie de détail	BIC
96.02A	Coiffure	BIC
96.02B	Soins de beauté	BIC
96.03Z	Services funéraires	BIC
96.04Z	Entretien corporel	BIC
96.09Z	Autres services personnels n.c.a.	BIC
97.00Z	Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique	BIC
98.10Z	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre	BIC
98.20Z	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre	BIC
99.00Z	Activités des organisations et organismes extraterritoriaux	BIC

01.11Z, 01.12Z, 01.13Z, 01.14Z, 01.15Z, 01.16Z, 01.19Z, 01.21Z, 01.22Z, 01.23Z, 01.24Z, 01.25Z, 01.26Z, 01.27Z, 01.28Z, 01.29Z, 01.30Z, 01.41Z, 01.42Z, 01.43Z, 01.44Z, 01.45Z, 01.46Z, 01.47Z, 01.49Z, 01.50Z, 01.62Z, 01.63Z, 01.64Z, 02.10Z, 02.20Z, 02.30Z, 02.40Z, 03.11Z, 03.12Z, 03.21Z, 03.22Z ne sont pas des codes APE gérés par le régime Micro-entrepreneur(Auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus sur le statut du micro-entrepreneur...