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Paperasse.proRégimes fiscaux Micro-entrepreneur(BIC, BNC) suivant son code APE

Régimes fiscaux Micro-entrepreneur(BIC, BNC) suivant son code APE

Micro-entrepreneur(Auto-entrepreneur) : Régime fiscal suivant l'activité principale
Code APEActivitésRégime fiscal
01.61ZActivités de soutien aux culturesBIC
01.70ZChasse, piégeage et services annexesBNC
05.10ZExtraction de houilleBIC
05.20ZExtraction de ligniteBIC
06.10ZExtraction de pétrole brutBIC
06.20ZExtraction de gaz naturelBIC
07.10ZExtraction de minerais de ferBIC
07.21ZExtraction de minerais d'uranium et de thoriumBIC
07.29ZExtraction d'autres minerais de métaux non ferreuxBIC
08.11ZExtraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseBIC
08.12ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinBIC
08.91ZExtraction des minéraux chimiques et d'engrais minérauxBIC
08.92ZExtraction de tourbeBIC
08.93ZProduction de selBIC
08.99ZAutres activités extractives n.c.a.BIC
09.10ZActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarburesBIC
09.90ZActivités de soutien aux autres industries extractivesBIC
10.11ZTransformation et conservation de la viande de boucherieBIC
10.12ZTransformation et conservation de la viande de volailleBIC
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeBIC
10.13BCharcuterieBIC
10.20ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesBIC
10.31ZTransformation et conservation de pommes de terreBIC
10.32ZPréparation de jus de fruits et légumesBIC
10.39AAutre transformation et conservation de légumesBIC
10.39BTransformation et conservation de fruitsBIC
10.41AFabrication d'huiles et graisses brutesBIC
10.41BFabrication d'huiles et graisses raffinéesBIC
10.42ZFabrication de margarine et graisses comestibles similairesBIC
10.51AFabrication de lait liquide et de produits fraisBIC
10.51BFabrication de beurreBIC
10.51CFabrication de fromageBIC
10.51DFabrication d'autres produits laitiersBIC
10.52ZFabrication de glaces et sorbetsBIC
10.61AMeunerieBIC
10.61BAutres activités du travail des grainsBIC
10.62ZFabrication de produits amylacésBIC
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheBIC
10.71BCuisson de produits de boulangerieBIC
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieBIC
10.71DPâtisserieBIC
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservationBIC
10.73ZFabrication de pâtes alimentairesBIC
10.81ZFabrication de sucreBIC
10.82ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserieBIC
10.83ZTransformation du thé et du caféBIC
10.84ZFabrication de condiments et assaisonnementsBIC
10.85ZFabrication de plats préparésBIC
10.86ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiquesBIC
10.89ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.BIC
10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de fermeBIC
10.92ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnieBIC
11.01ZProduction de boissons alcooliques distilléesBIC
11.02AFabrication de vins effervescentsBIC
11.02BVinificationBIC
11.03ZFabrication de cidre et de vins de fruitsBIC
11.04ZProduction d'autres boissons fermentées non distilléesBIC
11.05ZFabrication de bièreBIC
11.06ZFabrication de maltBIC
11.07AIndustrie des eaux de tableBIC
11.07BProduction de boissons rafraîchissantesBIC
12.00ZFabrication de produits à base de tabacBIC
13.10ZPréparation de fibres textiles et filatureBIC
13.20ZTissageBIC
13.30ZEnnoblissement textileBIC
13.91ZFabrication d'étoffes à maillesBIC
13.92ZFabrication d'articles textiles, sauf habillementBIC
13.93ZFabrication de tapis et moquettesBIC
13.94ZFabrication de ficelles, cordes et filetsBIC
13.95ZFabrication de non-tissés, sauf habillementBIC
13.96ZFabrication d'autres textiles techniques et industrielsBIC
13.99ZFabrication d'autres textiles n.c.a.BIC
14.11ZFabrication de vêtements en cuirBIC
14.12ZFabrication de vêtements de travailBIC
14.13ZFabrication de vêtements de dessusBIC
14.14ZFabrication de vêtements de dessousBIC
14.19ZFabrication d'autres vêtements et accessoiresBIC
14.20ZFabrication d'articles en fourrureBIC
14.31ZFabrication d'articles chaussants à maillesBIC
14.39ZFabrication d'autres articles à maillesBIC
15.11ZApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourruresBIC
15.12ZFabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieBIC
15.20ZFabrication de chaussuresBIC
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationBIC
16.10BImprégnation du boisBIC
16.21ZFabrication de placage et de panneaux de boisBIC
16.22ZFabrication de parquets assemblésBIC
16.23ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseriesBIC
16.24ZFabrication d'emballages en boisBIC
16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieBIC
17.11ZFabrication de pâte à papierBIC
17.12ZFabrication de papier et de cartonBIC
17.21AFabrication de carton onduléBIC
17.21BFabrication de cartonnagesBIC
17.21CFabrication d'emballages en papierBIC
17.22ZFabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestiqueBIC
17.23ZFabrication d'articles de papeterieBIC
17.24ZFabrication de papiers peintsBIC
17.29ZFabrication d'autres articles en papier ou en cartonBIC
18.11ZImprimerie de journauxBIC
18.12ZAutre imprimerie (labeur)BIC, BNC
18.13ZActivités de pré-presse ; activités graphiques ; InfographisteBIC, BNC
18.14ZReliure et activités connexesBIC
18.20ZReproduction d'enregistrementsBIC
19.10ZCokéfactionBIC
19.20ZRaffinage du pétroleBIC
20.11ZFabrication de gaz industrielsBIC
20.12ZFabrication de colorants et de pigmentsBIC
20.13AEnrichissement et retraitement de matières nucléairesBIC
20.13BFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.BIC
20.14ZFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseBIC
20.15ZFabrication de produits azotés et d'engraisBIC
20.16ZFabrication de matières plastiques de baseBIC
20.17ZFabrication de caoutchouc synthétiqueBIC
20.20ZFabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiquesBIC
20.30ZFabrication de peintures, vernis, encres et masticsBIC
20.41ZFabrication de savons, détergents et produits d'entretienBIC
20.42ZFabrication de parfums et de produits pour la toiletteBIC
20.51ZFabrication de produits explosifsBIC
20.52ZFabrication de collesBIC
20.53ZFabrication d'huiles essentiellesBIC
20.59ZFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.BIC
20.60ZFabrication de fibres artificielles ou synthétiquesBIC
21.10ZFabrication de produits pharmaceutiques de baseBIC
21.20ZFabrication de préparations pharmaceutiquesBIC
22.11ZFabrication et rechapage de pneumatiquesBIC
22.19ZFabrication d'autres articles en caoutchoucBIC
22.21ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesBIC
22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesBIC
22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionBIC
22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesBIC
22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiquesBIC
23.11ZFabrication de verre platBIC
23.12ZFaçonnage et transformation du verre platBIC
23.13ZFabrication de verre creuxBIC
23.14ZFabrication de fibres de verreBIC
23.19ZFabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre techniqueBIC
23.20ZFabrication de produits réfractairesBIC
23.31ZFabrication de carreaux en céramiqueBIC
23.32ZFabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuiteBIC
23.41ZFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornementalBIC
23.42ZFabrication d'appareils sanitaires en céramiqueBIC
23.43ZFabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiqueBIC
23.44ZFabrication d'autres produits céramiques à usage techniqueBIC
23.49ZFabrication d'autres produits céramiquesBIC
23.51ZFabrication de cimentBIC
23.52ZFabrication de chaux et plâtreBIC
23.61ZFabrication d'éléments en béton pour la constructionBIC
23.62ZFabrication d'éléments en plâtre pour la constructionBIC
23.63ZFabrication de béton prêt à l'emploiBIC
23.64ZFabrication de mortiers et bétons secsBIC
23.65ZFabrication d'ouvrages en fibre-cimentBIC
23.69ZFabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtreBIC
23.70ZTaille, façonnage et finissage de pierresBIC
23.91ZFabrication de produits abrasifsBIC
23.99ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.BIC
24.10ZSidérurgieBIC
24.20ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierBIC
24.31ZÉtirage à froid de barresBIC
24.32ZLaminage à froid de feuillardsBIC
24.33ZProfilage à froid par formage ou pliageBIC
24.34ZTréfilage à froidBIC
24.41ZProduction de métaux précieuxBIC
24.42ZMétallurgie de l'aluminiumBIC
24.43ZMétallurgie du plomb, du zinc ou de l'étainBIC
24.44ZMétallurgie du cuivreBIC
24.45ZMétallurgie des autres métaux non ferreuxBIC
24.46ZÉlaboration et transformation de matières nucléairesBIC
24.51ZFonderie de fonteBIC
24.52ZFonderie d'acierBIC
24.53ZFonderie de métaux légersBIC
24.54ZFonderie d'autres métaux non ferreuxBIC
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresBIC
25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métalBIC
25.21ZFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage centralBIC
25.29ZFabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesBIC
25.30ZFabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage centralBIC
25.40ZFabrication d'armes et de munitionsBIC
25.50AForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudresBIC
25.50BDécoupage, emboutissageBIC
25.61ZTraitement et revêtement des métauxBIC
25.62ADécolletageBIC
25.62BMécanique industrielleBIC
25.71ZFabrication de coutellerieBIC
25.72ZFabrication de serrures et de ferruresBIC
25.73AFabrication de moules et modèlesBIC
25.73BFabrication d'autres outillagesBIC
25.91ZFabrication de fûts et emballages métalliques similairesBIC
25.92ZFabrication d'emballages métalliques légersBIC
25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsBIC
25.94ZFabrication de vis et de boulonsBIC
25.99AFabrication d'articles métalliques ménagersBIC
25.99BFabrication d'autres articles métalliquesBIC
26.11ZFabrication de composants électroniquesBIC
26.12ZFabrication de cartes électroniques assembléesBIC
26.20ZFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériquesBIC
26.30ZFabrication d'équipements de communicationBIC
26.40ZFabrication de produits électroniques grand publicBIC
26.51AFabrication d'équipements d'aide à la navigationBIC
26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et techniqueBIC
26.52ZHorlogerieBIC
26.60ZFabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiquesBIC
26.70ZFabrication de matériels optique et photographiqueBIC
26.80ZFabrication de supports magnétiques et optiquesBIC
27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriquesBIC
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueBIC
27.20ZFabrication de piles et d'accumulateurs électriquesBIC
27.31ZFabrication de câbles de fibres optiquesBIC
27.32ZFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriquesBIC
27.33ZFabrication de matériel d'installation électriqueBIC
27.40ZFabrication d'appareils d'éclairage électriqueBIC
27.51ZFabrication d'appareils électroménagersBIC
27.52ZFabrication d'appareils ménagers non électriquesBIC
27.90ZFabrication d'autres matériels électriquesBIC
28.11ZFabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhiculesBIC
28.12ZFabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiquesBIC
28.13ZFabrication d'autres pompes et compresseursBIC
28.14ZFabrication d'autres articles de robinetterieBIC
28.15ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmissionBIC
28.21ZFabrication de fours et brûleursBIC
28.22ZFabrication de matériel de levage et de manutentionBIC
28.23ZFabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)BIC
28.24ZFabrication d'outillage portatif à moteur incorporéBIC
28.25ZFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industrielsBIC
28.29AFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesageBIC
28.29BFabrication d'autres machines d'usage généralBIC
28.30ZFabrication de machines agricoles et forestièresBIC
28.41ZFabrication de machines-outils pour le travail des métauxBIC
28.49ZFabrication d'autres machines-outilsBIC
28.91ZFabrication de machines pour la métallurgieBIC
28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionBIC
28.93ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaireBIC
28.94ZFabrication de machines pour les industries textilesBIC
28.95ZFabrication de machines pour les industries du papier et du cartonBIC
28.96ZFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiquesBIC
28.99AFabrication de machines d'imprimerieBIC
28.99BFabrication d'autres machines spécialiséesBIC
29.10ZConstruction de véhicules automobilesBIC
29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesBIC
29.31ZFabrication d'équipements électriques et électroniques automobilesBIC
29.32ZFabrication d'autres équipements automobilesBIC
30.11ZConstruction de navires et de structures flottantesBIC
30.12ZConstruction de bateaux de plaisanceBIC
30.20ZConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulantBIC
30.30ZConstruction aéronautique et spatialeBIC
30.40ZConstruction de véhicules militaires de combatBIC
30.91ZFabrication de motocyclesBIC
30.92ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalidesBIC
30.99ZFabrication d'autres équipements de transport n.c.a.BIC
31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasinBIC
31.02ZFabrication de meubles de cuisineBIC
31.03ZFabrication de matelasBIC
31.09AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieurBIC
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementBIC
32.11ZFrappe de monnaieBIC
32.12ZFabrication d'articles de joaillerie et bijouterieBIC
32.13ZFabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similairesBIC
32.20ZFabrication d'instruments de musiqueBIC
32.30ZFabrication d'articles de sportBIC
32.40ZFabrication de jeux et jouetsBIC
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireBIC
32.50BFabrication de lunettesBIC
32.91ZFabrication d'articles de brosserieBIC
32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.BIC
33.11ZRéparation d'ouvrages en métauxBIC
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesBIC
33.13ZRéparation de matériels électroniques et optiquesBIC
33.14ZRéparation d'équipements électriquesBIC
33.15ZRéparation et maintenance navaleBIC
33.16ZRéparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiauxBIC
33.17ZRéparation et maintenance d'autres équipements de transportBIC
33.19ZRéparation d'autres équipementsBIC
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieBIC
33.20BInstallation de machines et équipements mécaniquesBIC
33.20CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industrielsBIC
33.20DInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsBIC
35.11ZProduction d'électricitéBIC
35.12ZTransport d'électricitéBIC
35.13ZDistribution d'électricitéBIC
35.14ZCommerce d'électricitéBIC
35.21ZProduction de combustibles gazeuxBIC
35.22ZDistribution de combustibles gazeux par conduitesBIC
35.23ZCommerce de combustibles gazeux par conduitesBIC
35.30ZProduction et distribution de vapeur et d'air conditionnéBIC
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauBIC
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesBIC
38.11ZCollecte des déchets non dangereuxBIC
38.12ZCollecte des déchets dangereuxBIC
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxBIC
38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereuxBIC
38.31ZDémantèlement d'épavesBIC
38.32ZRécupération de déchets triésBIC
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchetsBIC
41.10APromotion immobilière de logementsBIC
41.10BPromotion immobilière de bureauxBIC
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsBIC
41.10DSupports juridiques de programmesBIC
41.20AConstruction de maisons individuellesBIC
41.20BConstruction d'autres bâtimentsBIC
42.11ZConstruction de routes et autoroutesBIC
42.12ZConstruction de voies ferrées de surface et souterrainesBIC
42.13AConstruction d'ouvrages d'artBIC
42.13BConstruction et entretien de tunnelsBIC
42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesBIC
42.22ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunicationsBIC
42.91ZConstruction d'ouvrages maritimes et fluviauxBIC
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.BIC
43.11ZTravaux de démolitionBIC
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresBIC
43.12BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masseBIC
43.13ZForages et sondagesBIC
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxBIC
43.21BTravaux d'installation électrique sur la voie publiqueBIC
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxBIC
43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationBIC
43.29ATravaux d'isolationBIC
43.29BAutres travaux d'installation n.c.a.BIC
43.31ZTravaux de plâtrerieBIC
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCBIC
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieBIC
43.32CAgencement de lieux de venteBIC
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursBIC
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieBIC
43.39ZAutres travaux de finitionBIC
43.91ATravaux de charpenteBIC
43.91BTravaux de couverture par élémentsBIC
43.99ATravaux d'étanchéificationBIC
43.99BTravaux de montage de structures métalliquesBIC
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentBIC
43.99DAutres travaux spécialisés de constructionBIC
43.99ELocation avec opérateur de matériel de constructionBIC
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersBIC
45.19ZCommerce d'autres véhicules automobilesBIC
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légersBIC
45.20BEntretien et réparation d'autres véhicules automobilesBIC
45.31ZCommerce de gros d'équipements automobilesBIC
45.32ZCommerce de détail d'équipements automobilesBIC
45.40ZCommerce et réparation de motocyclesBIC
46.11ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finisBIC
46.12ACentrales d'achat de carburantBIC
46.12BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiquesBIC
46.13ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de constructionBIC
46.14ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avionsBIC
46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerieBIC
46.16ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuirBIC
46.17ACentrales d'achat alimentairesBIC
46.17BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabacBIC
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiquesBIC
46.19ACentrales d'achat non alimentairesBIC
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers ; Agent commercial ; Agent commercial en immobilierBNC
46.21ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailBIC
46.22ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantesBIC
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivantsBIC
46.24ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peauxBIC
46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesBIC
46.32ACommerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherieBIC
46.32BCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viandeBIC
46.32CCommerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibierBIC
46.33ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestiblesBIC
46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsBIC
46.35ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabacBIC
46.36ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserieBIC
46.37ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épicesBIC
46.38ACommerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusquesBIC
46.38BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé diversBIC
46.39ACommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelésBIC
46.39BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialiséBIC
46.41ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de textilesBIC
46.42ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussuresBIC
46.43ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagersBIC
46.44ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretienBIC
46.45ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beautéBIC
46.46ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiquesBIC
46.47ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairageBIC
46.48ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterieBIC
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesBIC
46.51ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logicielsBIC
46.52ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunicationBIC
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleBIC
46.62ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outilsBIC
46.63ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civilBIC
46.64ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillementBIC
46.65ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureauBIC
46.66ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureauBIC
46.69ACommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électriqueBIC
46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversBIC
46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les servicesBIC
46.71ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesBIC
46.72ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxBIC
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionBIC
46.73BCommerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décorationBIC
46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieBIC
46.74BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffageBIC
46.75ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesBIC
46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesBIC
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débrisBIC
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséBIC
47.11ACommerce de détail de produits surgelésBIC
47.11BCommerce d'alimentation généraleBIC
47.11CSupérettesBIC
47.11DSupermarchésBIC
47.11EMagasins multi-commercesBIC
47.11FHypermarchésBIC
47.19AGrands magasinsBIC
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialiséBIC
47.21ZCommerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialiséBIC
47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialiséBIC
47.23ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialiséBIC
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséBIC
47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialiséBIC
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséBIC
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséBIC
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialiséBIC
47.41ZCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialiséBIC
47.42ZCommerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialiséBIC
47.43ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialiséBIC
47.51ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialiséBIC
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)BIC
47.52BCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)BIC
47.53ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialiséBIC
47.54ZCommerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialiséBIC
47.59ACommerce de détail de meublesBIC
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyerBIC
47.61ZCommerce de détail de livres en magasin spécialiséBIC
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséBIC
47.63ZCommerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialiséBIC
47.64ZCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialiséBIC
47.65ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialiséBIC
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséBIC
47.72ACommerce de détail de la chaussureBIC
47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyageBIC
47.73ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialiséBIC
47.74ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialiséBIC
47.75ZCommerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialiséBIC
47.76ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialiséBIC
47.77ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialiséBIC
47.78ACommerces de détail d'optiqueBIC
47.78BCommerces de détail de charbons et combustiblesBIC
47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversBIC
47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasinBIC
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésBIC
47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchésBIC
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésBIC
47.91AVente à distance sur catalogue généralBIC
47.91BVente à distance sur catalogue spécialiséBIC
47.99AVente à domicileBIC
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.BIC
49.10ZTransport ferroviaire interurbain de voyageursBIC
49.20ZTransports ferroviaires de fretBIC
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageursBIC
49.32ZTransports de voyageurs par taxisBIC
49.39ATransports routiers réguliers de voyageursBIC
49.39BAutres transports routiers de voyageursBIC
49.39CTéléphériques et remontées mécaniquesBIC
49.41ATransports routiers de fret interurbainsBIC
49.41BTransports routiers de fret de proximitéBIC
49.41CLocation de camions avec chauffeurBIC
49.42ZServices de déménagementBIC
49.50ZTransports par conduitesBIC
50.10ZTransports maritimes et côtiers de passagersBIC
50.20ZTransports maritimes et côtiers de fretBIC
50.30ZTransports fluviaux de passagersBIC
50.40ZTransports fluviaux de fretBIC
51.10ZTransports aériens de passagersBIC
51.21ZTransports aériens de fretBIC
51.22ZTransports spatiauxBIC
52.10AEntreposage et stockage frigorifiqueBIC
52.10BEntreposage et stockage non frigorifiqueBIC
52.21ZServices auxiliaires des transports terrestresBIC
52.22ZServices auxiliaires des transports par eauBIC
52.23ZServices auxiliaires des transports aériensBIC
52.24AManutention portuaireBIC
52.24BManutention non portuaireBIC
52.29AMessagerie, fret expressBIC
52.29BAffrètement et organisation des transportsBIC
53.10ZActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universelBIC
53.20ZAutres activités de poste et de courrierBIC
55.10ZHôtels et hébergement similaireBIC
55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte duréeBIC
55.30ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirsBIC
55.90ZAutres hébergementsBIC
56.10ARestauration traditionnelleBIC
56.10BCafétérias et autres libres-servicesBIC
56.10CRestauration de type rapideBIC
56.21ZServices des traiteursBIC
56.29ARestauration collective sous contratBIC
56.29BAutres services de restauration n.c.a.BIC
56.30ZDébits de boissonsBIC
58.11ZÉdition de livresBIC
58.12ZÉdition de répertoires et de fichiers d'adressesBIC
58.13ZÉdition de journauxBIC
58.14ZÉdition de revues et périodiquesBIC
58.19ZAutres activités d'éditionBIC
58.21ZÉdition de jeux électroniquesBIC
58.29AÉdition de logiciels système et de réseauBIC
58.29BÉdition de logiciels outils de développement et de langagesBIC
58.29CÉdition de logiciels applicatifsBIC, BNC
59.11AProduction de films et de programmes pour la télévisionBIC
59.11BProduction de films institutionnels et publicitairesBIC
59.11CProduction de films pour le cinémaBIC
59.12ZPost-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévisionBIC, BNC
59.13ADistribution de films cinématographiquesBIC
59.13BÉdition et distribution vidéoBIC
59.14ZProjection de films cinématographiquesBIC
59.20ZEnregistrement sonore et édition musicaleBIC
60.10ZÉdition et diffusion de programmes radioBIC
60.20AÉdition de chaînes généralistesBIC
60.20BÉdition de chaînes thématiquesBIC
61.10ZTélécommunications filairesBIC
61.20ZTélécommunications sans filBIC
61.30ZTélécommunications par satelliteBIC
61.90ZAutres activités de télécommunicationBIC
62.01ZProgrammation informatique ; Développement de sites internetBIC, BNC
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesBNC
62.02BTierce maintenance de systèmes et d'applications informatiquesBIC
62.03ZGestion d'installations informatiquesBIC
62.09ZAutres activités informatiquesBIC, BNC
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesBIC, BNC
63.12ZPortails InternetBIC
63.91ZActivités des agences de presse ; Conception de jeux pour la presseBIC, BNC
63.99ZAutres services d'information n.c.a.BIC, BNC
64.11ZActivités de banque centraleBIC
64.19ZAutres intermédiations monétairesBIC
64.20ZActivités des sociétés holdingBIC
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesBIC
64.91ZCrédit-bailBIC
64.92ZAutre distribution de créditBIC
64.99ZAutres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.BIC
65.11ZAssurance vieBIC
65.12ZAutres assurancesBIC
65.20ZRéassuranceBIC
65.30ZCaisses de retraiteBIC
66.11ZAdministration de marchés financiersBIC, BNC
66.12ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandisesBIC
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierBIC
66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ; Conseil en gestion de patrimoineBIC, BNC
66.21ZÉvaluation des risques et dommagesBNC
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances ; Agent d'assurance ; Courtier d'assuranceBIC, BNC
66.29ZAutres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraiteBIC, BNC
66.30ZGestion de fonds, gestion de portefeuillesBNC
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersBIC
68.20ALocation de logementsBIC
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers ; Loueur de fondsBIC, BNC
68.31ZAgences immobilièresBIC
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersBIC
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilierBIC
69.10ZActivités juridiques ; Administrateur liquidateur judiciaire ; Avocat ; Avoué ; Conseil et assistance juridiqueBNC
69.20ZActivités comptables ; Commissaire aux comptes ; Expert comptableBNC
70.10ZActivités des sièges sociauxBIC
70.21ZConseil en relations publiques et communication ; Attaché de presseBNC
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionBNC
71.11ZActivités d'architecture ; architecteBNC
71.12AActivité des géomètres ; Métreur ; Topographe ; CartographeBNC
71.12BIngénierie, études techniques ; Géologue ; Hélio thermicienBNC
71.20AContrôle technique automobileBIC
71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesBIC
72.11ZRecherche-développement en biotechnologieBIC, BNC
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesBIC, BNC
72.20ZRecherche-développement en sciences humaines et socialesBIC, BNC
73.11ZActivités des agences de publicité ; Concepteur rédacteur publicitaireBIC, BNC
73.12ZRégie publicitaire de médiasBIC, BNC
73.20ZÉtudes de marché et sondagesBIC, BNC
74.10ZActivités spécialisées de design ; Designer ; Architecte d'intérieur, décorateur ; Créateur de modèles, modéliste, styliste ; EtalagisteBNC
74.20ZActivités photographiquesBIC, BNC
74.30ZTraduction et interprétationBIC, BNC
74.90AActivité des économistes de la construction ; Maitre d'œuvreBNC
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; Œnologie ; Impresario ; Agent littéraireBIC, BNC
75.00ZActivités vétérinaires ; Dentiste équin ; Ostéopathe équin ; Pédicure bovinBNC
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersBIC
77.11BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légersBIC
77.12ZLocation et location-bail de camionsBIC
77.21ZLocation et location-bail d'articles de loisirs et de sportBIC
77.22ZLocation de vidéocassettes et disques vidéoBIC
77.29ZLocation et location-bail d'autres biens personnels et domestiquesBIC
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesBIC
77.32ZLocation et location-bail de machines et équipements pour la constructionBIC
77.33ZLocation et location-bail de machines de bureau et de matériel informatiqueBIC
77.34ZLocation et location-bail de matériels de transport par eauBIC
77.35ZLocation et location-bail de matériels de transport aérienBIC
77.39ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.BIC
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightBIC
78.10ZActivités des agences de placement de main-d'œuvre ; Cabinet de recrutementBIC, BNC
78.20ZActivités des agences de travail temporaireBIC
78.30ZAutre mise à disposition de ressources humainesBIC, BNC
79.11ZActivités des agences de voyageBIC
79.12ZActivités des voyagistesBIC, BNC
79.90ZAutres services de réservation et activités connexesBIC, BNC
80.10ZActivités de sécurité privéeBIC, BNC
80.20ZActivités liées aux systèmes de sécuritéBNC
80.30ZActivités d'enquêteBNC
81.10ZActivités combinées de soutien lié aux bâtimentsBIC, BNC
81.21ZNettoyage courant des bâtimentsBIC
81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielBIC
81.29ADésinfection, désinsectisation, dératisationBIC
81.29BAutres activités de nettoyage n.c.a.BIC, BNC
81.30ZServices d'aménagement paysager ; PaysagisteBIC
82.11ZServices administratifs combinés de bureauBIC, BNC
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; Sténotypiste ; Secrétariat à façon ; Dessinateur industrielBIC, BNC
82.20ZActivités de centres d'appelsBIC
82.30ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrèsBIC, BNC
82.91ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière ; Recouvrement de créancesBIC, BNC
82.92ZActivités de conditionnementBIC
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; Commissaire priseur ; Inventoriste ; MaquettisteBIC, BNC
84.11ZAdministration publique généraleBIC
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeBIC
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiquesBIC
84.21ZAffaires étrangèresBIC
84.22ZDéfenseBIC
84.23ZJusticeBIC
84.24ZActivités d'ordre public et de sécuritéBIC
84.25ZServices du feu et de secoursBIC
84.30AActivités générales de sécurité socialeBIC
84.30BGestion des retraites complémentairesBIC
84.30CDistribution sociale de revenusBIC
85.10ZEnseignement pré-primaireBIC
85.20ZEnseignement primaireBIC
85.31ZEnseignement secondaire généralBIC
85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnelBIC
85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieurBIC
85.42ZEnseignement supérieurBIC
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; Moniteur de ski ; Professeur de bridge ; Professeur d'échecsBIC, BNC
85.52ZEnseignement culturel ; Professeur d'art dramatique ; Professeur de musique ; Professeur de danse ; Professeur de dessin ; Professeur de mannequinatBNC
85.53ZEnseignement de la conduiteBIC, BNC
85.59AFormation continue d'adultes ; Ecole de coiffure ; Professeur de comptabilité ; Professeur de langues ; Professeur de mathématiques ; Professeur d'informatiqueBNC
85.59BAutres enseignementsBNC
85.60ZActivités de soutien à l'enseignementBNC
86.10ZActivités hospitalièresBNC
86.21ZActivité des médecins généralistesBNC
86.22AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapieBNC
86.22BActivités chirurgicalesBNC
86.22CAutres activités des médecins spécialistesBNC
86.23ZPratique dentaireBNC
86.90AAmbulancesBIC
86.90BLaboratoires d'analyses médicalesBNC
86.90CCentres de collecte et banques d'organesBIC
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmesBNC
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues ; Audioprothésiste ; Epithèsiste ; Kinésithérapeute ; Orthophoniste ; OrthoptisteBIC, BNC
86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs ; Diététicien ; Psychanalyste ; Psychologue ; Psychothérapeute ; Chiropracteur ; OstéopatheBNC
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesBIC
87.10BHébergement médicalisé pour enfants handicapésBIC
87.10CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicaliséBIC
87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentauxBIC
87.20BHébergement social pour toxicomanesBIC
87.30AHébergement social pour personnes âgéesBIC
87.30BHébergement social pour handicapés physiquesBIC
87.90AHébergement social pour enfants en difficultésBIC
87.90BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement socialBIC
88.10AAide à domicileBIC
88.10BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgéesBIC, BNC
88.10CAide par le travailBIC
88.91AAccueil de jeunes enfantsBIC
88.91BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapésBIC, BNC
88.99AAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescentsBIC
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.BIC
90.01ZArts du spectacle vivant ; Artiste de variétés ; Cinéaste conférencier ; Comédien ; Danseur ; Musicien ; ConteurBIC, BNC
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivant ; ScénographeBIC, BNC
90.03ACréation artistique relevant des arts plastiques ; Artiste peintre ; Artiste sculpteur-plasticien ; Dessinateur Créateur ; Illustrateur ; Laqueur ; Maître verrier ; Potier ; Restaurateur d'objets d'artBIC, BNC
90.03BAutre création artistique ; Ecrivain ; JournalisteBNC
90.04ZGestion de salles de spectaclesBIC
91.01ZGestion des bibliothèques et des archives ; Bibliothécaire indépendantBIC, BNC
91.02ZGestion des muséesBIC
91.03ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similairesBIC
91.04ZGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturellesBIC
92.00ZOrganisation de jeux de hasard et d'argentBIC, BNC
93.11ZGestion d'installations sportivesBIC
93.12ZActivités de clubs de sportsBIC
93.13ZActivités des centres de culture physiqueBIC
93.19ZAutres activités liées au sport ; Arbitre ; Jockey ; Sportif professionnel ; Guide de montagneBNC
93.21ZActivités des parcs d'attractions et parcs à thèmesBIC
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs ; Exploitation de jeux électroniques ; Centre équestre ; DiscothèqueBIC, BNC
94.11ZActivités des organisations patronales et consulairesBIC
94.12ZActivités des organisations professionnellesBIC
94.20ZActivités des syndicats de salariésBIC
94.91ZActivités des organisations religieusesBIC
94.92ZActivités des organisations politiquesBIC
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaireBIC
95.11ZRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériquesBIC
95.12ZRéparation d'équipements de communicationBIC
95.21ZRéparation de produits électroniques grand publicBIC
95.22ZRéparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardinBIC
95.23ZRéparation de chaussures et d'articles en cuirBIC
95.24ZRéparation de meubles et d'équipements du foyerBIC
95.25ZRéparation d'articles d'horlogerie et de bijouterieBIC
95.29ZRéparation d'autres biens personnels et domestiquesBIC
96.01ABlanchisserie-teinturerie de grosBIC
96.01BBlanchisserie-teinturerie de détailBIC
96.02ACoiffureBIC
96.02BSoins de beautéBIC
96.03ZServices funérairesBIC, BNC
96.04ZEntretien corporelBIC
96.09ZAutres services personnels n.c.a.BIC, BNC
97.00ZActivités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98.10ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.20ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
99.00ZActivités des organisations et organismes extraterritoriaux

01.11Z, 01.12Z, 01.13Z, 01.14Z, 01.15Z, 01.16Z, 01.19Z, 01.21Z, 01.22Z, 01.23Z, 01.24Z, 01.25Z, 01.26Z, 01.27Z, 01.28Z, 01.29Z, 01.30Z, 01.41Z, 01.42Z, 01.43Z, 01.44Z, 01.45Z, 01.46Z, 01.47Z, 01.49Z, 01.50Z, 01.62Z, 01.63Z, 01.64Z, 02.10Z, 02.20Z, 02.30Z, 02.40Z, 03.11Z, 03.12Z, 03.21Z, 03.22Z ne sont pas des codes APE gérés par le régime Micro-entrepreneur(Auto-entrepreneur)